Statut de Rome et la coopération judiciaire internationale au profit du Mali: Les éclaircissements de la Coalition malienne pour la CPI !

S’est tenu au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, les 18 et 19 octobre 2018 l’atelier d’information et de la sensibilisation sur le   statut de Rome et la coopération judiciaire internationale au profit de l’administration malienne. La cérémonie d’ouverture présidée par Mme Doumbia Mama Koité, présidente de la coalition malienne pour la Cour Pénale Internationale (CPI) a enregistré la présence du point focal de la CPI au Ministère de la Justice, le magistrat Boubacar Touré et d’autres invités de marque.

Faut-il souligner que la coalition malienne pour la CPI est une organisation de droit malien affiliée à la coalition Africaine et mondiale de la CPI basée à New-York avec un statut consultatif auprès des Nations- Unies et du conseil de sécurité.

Dans son intervention, Mme Doumbia Mama Koité a souligné que la Cour pénale internationale (CPI) créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays ou si l’Etat n’a pas la capacité, la volonté de traduire les auteurs devant ses propres juridictions.

Selon elle, ce statut définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel dont les crimes de génocide, de guerre, contre l’humanité et d’agression. « Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 Etas, dont le Mali qui l’a signé le 16 juin 1998 et le 16 aout 2000 » a-t-elle déclaré, tout en précisant qu’aujourd’hui 139 Etats ont signé le statut de Rome de la CPI et 124 y ont adhéré ou l’ont ratifié dont 33 de l’Afrique.

A son tour, le magistrat Touré dira que l’article 86 du statut de la CPI impose aux Etats partis, l’obligation générale de coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence.  Pour le bon déroulement de ses enquêtes, poursuites et d’activités judiciaires, dit-elle, la Cour est fortement dépendante de la coopération et de l’assistance judiciaire des Etats partis dans les meilleurs délais.

Dans ce sens, il a indiqué que le bureau du Procureur fait appel à l’assistance judiciaire d’un Etat parti dans le but de mener des enquêtes, identifier, localiser et rencontrer les personnes présentant un intérêt, prendre des témoignages et recueillir des informations.

Par ailleurs, il a révélé que le Mali a signé un accord de coopération judiciaire avec la CPI qui avait déjà ouvert officiellement le 16 janvier 2013, une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire depuis janvier 2012.

Avant de terminer, il a également noté que le Mali a saisi la Cour pénale internationale en juillet 2012 face à la situation des droits de l’homme, faisant suite aux violences et exactions commises par des groupes armés au Nord depuis 2012, la situation est déférée à la CPI par le gouvernement malien.

Par Fatoumata Coulibaly

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