VOTE DU PROJET DE LOI D’ENTENTE NATIONALE: La population de Dioïla donne son quitus à ses députés

Ce dimanche 6 janvier 2019, la salle de spectacle de Dioïla a servi de cadre pour un événement inédit. Il s’agit de la consultation de la population dudit cercle par ses cinq députés, conduits par Mamadou Diarrassouba pour l’adoption du projet de loi d’Entente nationale.

Si d’habitude les députés font la restitution des activités parlementaires à la population, nous assistons à une innovation qu’apportent ceux de Dioïla. Il s’agit de la consultation du peuple au sujet de l’adoption d’un projet de loi.
Adopté par le conseil des ministres le 31 mai 2018, le projet de loi a suscité beaucoup de réactions au sein des organisations de défense des droits de l’homme.

Au regard de la complexité de la situation, Mamadou Diarrassouba et ses collègues ont jugé nécessaire d’expliquer le contenu du document à la population afin de recueillir ses conseils.

A cette occasion, Mamadou Diarrassouba indiquera que ce projet de loi est une exigence de la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale issue des travaux de la Conférence d’entente nationale tenue du 27 mars au 2 avril 2018 à Bamako. “Ce projet de loi entend traduire dans les faits l’idée du pardon évoquée dans la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale et de faciliter le retour de la paix dans un pays où la stabilité et le développement sont perturbés députés 2012. Pardon aux fautifs et indemnisation et assistance publique aux victimes : tels sont les objectifs du projet de loi portant entente nationale’’, a-t-il précisé.

Dans ses explications, l’honorable Diarrassouba a mis l’accent sur les articles 2, 3, et 4 du projet de loi.
“Il est prévu l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, survenus dans le cadre des événements liés à la crise et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale”, soutiendra le député. Avant de souligner aussi l’adoption d’un programme de réinsertion des personnes qui ont été victimes du fait de l’engagement de leurs proches dans les événements qualifiés de délit et crime par le code pénal malien.

Les crimes écartés

Citant l’article 4 du projet de loi, Mamadou Diarrassouba a précisé que tous les crimes ne sont pas pris en compte par le projet de loi déposé sur la table de l’Assemblée nationale. “Sont exclus du champ d’application de la présente loi les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible”, a prévenu l’élu RPM à Dioïla.
Pour sa part, le député Daouda Coulibaly a largement expliqué aux populations de Dioïla les conditions d’accès aux financements pour les victimes de la crise de 2012.

Pour bien véhiculer le message, les 37 articles du projet de loi ont été traduits en langue bambara par l’élu Adema à Dioïla, Cheick Fantamady Traoré.

A la fin de l’exposé des députés, les participants ont adhéré au projet et demandé son adoption par les élus nationaux. La présidente des femmes de Dioïla a qualifié de capital ce projet de loi dans le processus de la réconciliation au Mali. Au nom de toutes les femmes de la région, Mme Sidibé Diara Togola a invité les députés de la circonscription à voter oui le projet de loi. Les autres intervenants ont abondé dans le même sens.
Les autorités administratives et politiques de Dioïla ont salué la démarche des députés.

Faut-il le rappeler, Mamadou Diarrassouba a saisi cette occasion pour affirmer que ledit projet de loi n’a pas été retiré de l’Assemblée nationale. Il s’agissait plutôt de son retrait de la session extraordinaire qui était en cours. Mais, il sera examiné lors de la session d’avril.

Oumar KONATE

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