Le RESOGEST et la mutualisation de 5% des stocks nationaux de sécurité alimentaire dans l’espace CEDEAO : Voici les recommandations de l’atelier de Lomé

Des acteurs en charge de la sécurité alimentaire dans les États membres de la  Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont entamé une série de discussions dans la capitale togolaise le vendredi 8 février 2019 autour de trois lignes de sujets relatifs aux stocks de proximité, aux stocks nationaux de sécurité ainsi qu’à la réserve de sécurité alimentaire. Elle a réuni des membres du Réseau des Structures publiques en charge de la Gestion des Stocks nationaux de sécurité alimentaire au Sahel et en Afrique de l’Ouest (RESOGEST), des représentants de la Commission de la CEDEAO et de l’UEMOA, des réseaux régionaux de producteurs, des ONG et associations.

Pour rappel, la présidence du RESOGEST est assurée par notre compatriote M. Youssouf MAIGA, Président Directeur Général de l’OPAM. Il était question pour les participants d’examiner, à travers ces trois thématiques, l’état des lieux des politiques de stockage dans les États membres, de proposer en guise de modèle un code de bonne conduite de gestion de stocks de sécurité alimentaire aux États membres, et de plancher sur le mécanisme permettant d’opérationnaliser l’engagement des États membres de mutualiser 5% des stocks nationaux de sécurité alimentaire. Sur ce registre, les engagements pris par les pays à travers le RESOGEST pour la mutualisation des contributions à hauteur de 5% des réserves nationales se concrétisent par l’instrument de gestion de crises alimentaires qui dispose  à ce jour de 30 000 tonnes de réserves physiques.

En définitive, il s’agit pour le ARAA, le RESOGEST et leurs partenaires d’apporter des solutions en appui à la CEDEAO dans la mise en œuvre de sa stratégie régionale de stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest, un dispositif d’intégration sous-régionale fondé sur la complémentarité des États membres qui exige de chacun une contribution de 5% au réserve de stocks régional.

Aperçu sur les recommandations de l’atelier du RESOGEST

Pour ce qui concerne les procédures d’achats après discussions et appréciations, il a été retenu ce qui suit : établir deux avis de manifestation d’intérêts (AMI) afin d’apporter plus de précision au processus : un pour les Organisations paysannes (OP) et l’autre pour les sociétés et entreprises commerciales ;retenir un quota de 30% pour les OP conformément aux dispositions du règlement d’exécution PC.REX.6.9.18 relatif au COGEST et signé le 24 octobre 2018 par le Président de la Commission.

Pour ce qui concerne la composition et le fonctionnement des comités d’évaluation, et du comité de vérification de conformité, il a été retenu la nécessité de solliciter une délégation permanente de signature pour les activités spécifiques de la réserve conformément à l’article 78 du code des marchés consacré au déploiement des travaux, des biens et services en cas d’urgence. L’article 78 stipule qu’en cas d’urgence, le président de la Commission de la CEDEAO peut déléguer un pouvoir exceptionnel en matière de passation de marché à une autorité contractante de son choix. Cette autorité contractante est autorisée à passer des marchés conformément à l’article 122 du règlement financier ou à un montant ne dépassant pas la valeur initiale de 2 millions d’UC, sans examen préalable par le Président.

Aussi, il a été recommandé d’envisager la possibilité de ramener le délai de recours à cinq (05) jours en cas de différents  ou de demande de réclamation après la publication des résultats. Sur ce registre, les débats ont exploré la nécessité d’envisager deux (02) types de réception (réception provisoire et définitive) dans le cadre de l’achat des stocks, la réception définitive n’étant prononcée qu’après l’obtention des résultats de l’analyse des échantillons envoyés au laboratoire. Une approche qui a été jugée pénalisante pour les fournisseurs qui pourront attendre longtemps avec le risque de voir leurs stocks rejetés.

Ainsi comme solution, il a été proposé de renforcer les capacités des structures nationales de stockage en laboratoire de pointe (dernière génération) ou d’établir des protocoles avec les laboratoires d’analyse afin d’avoir des résultats rapides, cela afin d’éviter des processus d’achat longs. A cet égard, il a été retenu de ne pas excéder un délai maximum d’un (01) mois entre la réception provisoire et la réception définitive devant intervenir à l’issue des résultats d’analyses. Le cas des fournisseurs de longue durée et la possibilité de limiter les candidatures ont aussi été évoquées. Pour ce point précis, il a été retenu que c’est le bon rapport qualité prix qui prime et le critère d’égalité entre les candidats. Toutefois, il a été suggéré de préciser dans le manuel que le processus d’appel d’offres est renouvelé tous les deux ans afin d’éviter toute interprétation erronée du fichier des entreprises et OP pré-qualifiées qui doit être renouvelé tous les deux ans.

Pour ce qui concerne les procédures de réception et de contrôle qualité et quantités, il a été retenu ce qui suit : Prévoir la possibilité de conservation des échantillons durant 1 à deux mois qui pourront servir de témoin en cas de contestation de la qualité par les fournisseurs ; Prévoir dans les contrats cadres avec les structures nationales de stockage, les normes à admettre en matière de perte de poids par les céréales et qui doivent être considérés au moment de la sortie (inférieur à 3%) ; Obliger les fournisseurs à faire la première fumigation dans le magasin de la structure nationale de stockage et faire figurer le certificat de fumigation dans le dossier de paiement ; Rendre obligatoire le contrôle de qualité dans les cas de transferts des stocks hors des frontières afin de pouvoir situer les responsabilités en cas d’anomalie ; Utiliser l’expression contrôles spontanés en lieu et place de contrôles inopinés ; Faire assurer les magasins de stockages et les céréales ; existence des systèmes d’assurance de warrantage et magasin ; Déterminer dans le dossier de mise en marché le prix de façon à prendre en compte les dépréciations subies par les graines lors du magasinage.

Ensuite viennent les procédures de stockage entretien et déstockage. Sur ce point il a été retenu ce qui suit : Prévoir dans les espaces de stockage (quatre grands bassins d’entreposage), la Mauritanie et le Tchad ; Prévoir une méthode de reconditionnement avant l’étape de destruction ; Insérer une fiche de procédure pour le traitement des situations de cession des stocks à des éleveurs si l’inspection révèle que les stocks sont impropres à la consommation humaine et qu’ils peuvent servir pour les animaux. Contrôle au déstockage : Bien spécifier les tests à faire lors du déstockage : s’il s’agit d’un prêt au PAM par exemple, il faudra reprendre la bactérie de tests à l’entrée mais s’il s’agit d’un déstockage pour une intervention, il faut se limiter aux résidus de pesticides et au test d’aflatoxines. Et s’il doit avoir transfert de vivres entre Etat, faire la batterie de tests.

Pour ce qui concerne les procédures d’approvisionnement de la réserve financière, il a été retenu ce qui suit :Prévoir dans la procédure la communication des conventions signées par la RRSA aux pays membres du RESOGEST afin de leur permettre d’être mieux informés ; cette correction a été insérée dans la fiche ; le DE devrait transmettre une copie de toute convention signée au RESOGEST.

Quant aux procédures de recours à la réserve, il a été retenu de :Revoir la formulation pour mieux clarifier le tableau sur le seuil de soumission d’une requête. Pour ce qui concerne les procédures de gestion des conventions et des cadres de concertation avec les partenaires au développement, il a été retenu ce qui suit :Les documents doivent être traduits dans les trois (3) langues : Anglais, Français et Portugais ; la périodicité des réunions avec les partenaires au développement doit être annuelle et la réunion devra être présidée par le Président du Bureau exécutif.

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