Une législation presque caduque au Mali

Au Mali, la Loi  N° 96-041 (promulguée le 7 août 2006 par le président Alpha Oumar Konaré) porte sur «restriction de la publicité et de l’usage du tabac». Ainsi, son premier article stipule que «la publicité en faveur des tabacs, cigarettes et cigares est interdite à la télévision, à la radio, dans les salles de cinéma et sur certains panneaux publicitaires».

Et l’article 2 précise qu’il est interdit de fumer dans les lieux comme salles de réunions, de conférences ou de spectacles ; les salles de cours pratiques et théoriques ; les réfectoires ; les dortoirs ; les transports publics de personnes ; les salles de cinéma ; les stations-services ; les établissements sanitaires publics, privés, communautaires, hôpitaux ; les établissements pharmaceutiques publics et privés, les dépôts de produits pharmaceutiques publics et privés ; les bureaux des services publics ; les jardins d’enfants et lieux de séjour des enfants ; les aéroports et à bord des aéronefs de passagers ; les salles d’attente ou de réception.

Toutefois, des zones réservées aux fumeurs peuvent être aménagées dans certains de ces lieux.

L’article 3 stipule aussi que «les fabricants ou les détenteurs de monopole des produits du tabac sont tenus d’imprimer sur les paquets, étuis, pochettes, boîtes, cartouches ou autres formes d’emballage des mentions» des dangers liés à la consommation du tabac

Selon cette législation, sera puni d’une amende de 20.000 à. 200.000 FCFA quiconque aura enfreint à l’interdiction de publicité prévue à l’article 1er ci-dessus (article 4).   

Sera puni de la même peine tout fabricant ou détenteur de monopole des produits du tabac, qui n’aura pas respecté l’obligation d’impression des mentions spéciales prévues à l’article 3 de la présente loi.

Quant à l’article 5, il précise que sera puni d’une amende de 300 à 18. 000 FCFA, quiconque aura fumé dans un des lieux cités à l’article 2 ci-dessus.

Si cette législation est bonne dans la théorie, elle n’est pas l’efficacité requise contre le tabagisme et le commerce du tabac à cause du manque de suivi de son application par les autorités compétentes.

N’ayant pas confiance au système judiciaire, et souvent pour des raisons socioculturelles, les non-fumeurs signalent rarement les violations de ses dispositions. Il n’est pas ainsi rare de voir des clients ou des conducteurs fumer dans les transports en commun (taxis et Sotrama).

Naby

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